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Projet de loi de finances pour 2010

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Affaires européennes et article 33 : évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes

Projet de loi de finances pour 2010

Rapport général N° 101 tome 2 fascicule 2 (2009-2010) de M. Denis BADRÉ, fait au nom de la commission des finances, déposé au Sénat le 19 novembre 2009

Prix : 1.50 €

Auteur(s) : Denis BADRÉ