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Projet de loi de finances pour 2010

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Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Examen des articles 1er, 4 à 12 et 21 à 34

Projet de loi de finances pour 2010

Rapport général N° 101 tome 2 fascicule 1 volume 1 (2009-2010) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé au Sénat le 19 novembre 2009

Prix : 4.50 €

Auteur(s) : Philippe MARINI