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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2010

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2010

Rapport N° 90 tome 8 (2009-2010) de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé au Sénat le 4 novembre 2009

Prix : 4.00 €

Auteur(s) : Alain VASSELLE