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Informations du document Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports

Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports

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Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports

Rapport N° 68 (2009-2010) de MM. Francis GRIGNON, sénateur et Yanick PATERNOTTE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé au Sénat le 27 octobre 2009

Prix : 3.00 €

Auteur(s) : Francis GRIGNON