Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Rapports législatifs

Rapports législatifs

Informations du document Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Rapport N° 7 (2009-2010) de MM. Jean-Claude CARLE, sénateur et Gérard CHERPION, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé au Sénat le 6 octobre 2009

Prix : 3.00 €

Auteur(s) : Jean-Claude CARLE