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Rapports législatifs

Informations du document Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires

Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires

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Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires

Rapport N° 561 (2008-2009) de Mme Isabelle DEBRÉ, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé au Sénat le 16 juillet 2009

Prix : 3.00 €

Auteur(s) : Isabelle DEBRÉ