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Rapports législatifs
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Proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique Rapport N° 559 (2008-2009) de M. Bruno RETAILLEAU, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé au Sénat le 15 juillet 2009 Prix : 3.00 € Auteur(s) : Bruno RETAILLEAU |
