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Rapports législatifs
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Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet Rapport N° 396 (2008-2009) de M. Michel THIOLLIÈRE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé au Sénat le 12 mai 2009 Prix : 3.00 € Auteur(s) : Michel THIOLLIÈRE |
