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Rapports législatifs
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Proposition de résolution au nom de la commission des Affaires européennes sur le projet de règlement tendant à fixer les "profils nutritionnels" pour les denrées alimentaires Rapport N° 336 (2008-2009) de M. Jean BIZET, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé au Sénat le 8 avril 2009 Prix : 1.50 € Auteur(s) : Jean BIZET |
