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Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés

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Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés

Rapport N° 187 (2008-2009) de Mmes Élisabeth LAMURE, sénateur et Laure de LA RAUDIERE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé au Sénat le 28 janvier 2009

Prix : 1.50 €

Auteur(s) : Élisabeth LAMURE