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Informations du document Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports

Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports

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Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports

Rapport N° 184 (2008-2009) de M. Francis GRIGNON, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé au Sénat le 28 janvier 2009

Prix : 4.50 €

Auteur(s) : Francis GRIGNON