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Rapports législatifs

Informations du document Proposition de loi abrogeant la loi n° 2008-790 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire

Proposition de loi abrogeant la loi n° 2008-790 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire

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Proposition de loi abrogeant la loi n° 2008-790 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire

Rapport N° 166 (2008-2009) de M. Philippe RICHERT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé au Sénat le 14 janvier 2009

Prix : 1.50 €

Auteur(s) : Philippe RICHERT