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Rapports législatifs

Informations du document Projet de loi autorisant l'approbation du protocole portant amendement de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais (CSG)

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole portant amendement de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais (CSG)

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Projet de loi autorisant l'approbation du protocole portant amendement de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais (CSG)

Rapport N° 127 (2008-2009) de M. Xavier PINTAT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé au Sénat le 10 décembre 2008

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Xavier PINTAT