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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2009

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2009

Rapport N° 112 (2008-2009) de MM. Alain VASSELLE, sénateur et Yves BUR, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé au Sénat le 25 novembre 2008

Prix : 4.50 €

Auteur(s) : Alain VASSELLE