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Projet de loi de finances pour 2009

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Economie. Compte spécial : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien

Projet de loi de finances pour 2009

Rapport général N° 99 tome 3 annexe 11 (2008-2009) de MM. André FERRAND et François REBSAMEN, fait au nom de la commission des finances, déposé au Sénat le 20 novembre 2008

Prix : 1.50 €

Auteur(s) : André FERRAND, François REBSAMEN