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Projet de loi de finances pour 2009

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Écologie, développement et aménagement durables. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens. Comptes spéciaux : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres

Projet de loi de finances pour 2009

Rapport général N° 99 tome 3 annexe 10 (2008-2009) de MM. Alain LAMBERT, Gérard MIQUEL, Yvon COLLIN et Mme Fabienne KELLER, fait au nom de la commission des finances, déposé au Sénat le 20 novembre 2008

Prix : 4.00 €

Auteur(s) : Alain LAMBERT, Gérard MIQUEL, Yvon COLLIN, Fabienne KELLER