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Projet de loi de finances pour 2009

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Affaires européennes et article 33 : évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes

Projet de loi de finances pour 2009

Rapport général N° 99 tome 2 fascicule 2 (2008-2009) de M. Denis BADRÉ, fait au nom de la commission des finances, déposé au Sénat le 20 novembre 2008

Prix : 1.50 €

Auteur(s) : Denis BADRÉ