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Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

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Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Rapport N° 486 (2007-2008) de MM. Alain GOURNAC, sénateur et Jean-Frédéric POISSON, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé au Sénat le 23 juillet 2008

Prix : 3.00 €

Auteur(s) : Alain GOURNAC