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Rapports législatifs
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine Rapport N° 430 (2007-2008) de M. Jean-Louis CARRÈRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé au Sénat le 1er juillet 2008 Prix : 0.75 € Auteur(s) : Jean-Louis CARRÈRE |


