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Projet de loi de modernisation de l'économie

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(Rapport)

Projet de loi de modernisation de l'économie

Rapport N° 413 tome 1 (2007-2008) de M. Laurent BÉTEILLE, Mme Élisabeth LAMURE et M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission spéciale, déposé au Sénat le 24 juin 2008

Prix : 12.50 €

Auteur(s) : Laurent BÉTEILLE, Élisabeth LAMURE, Philippe MARINI, Gérard LARCHER