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Projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire

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Projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire

Rapport N° 408 (2007-2008) de M. Philippe RICHERT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé au Sénat le 19 juin 2008

Prix : 3.00 €

Auteur(s) : Philippe RICHERT