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Rapports législatifs
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Proposition de loi relative à l'organisation des transports scolaires en Île-de-France Rapport N° 380 (2007-2008) de M. Michel HOUEL, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé au Sénat le 10 juin 2008 Prix : 1.50 € Auteur(s) : Michel HOUEL |
