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Informations du document Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires

Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires

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Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires

Rapport N° 318 (2007-2008) de M. André BOYER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé au Sénat le 7 mai 2008

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : André BOYER