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Rapports législatifs
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Projet de loi portant modernisation du marché du travail Rapport N° 306 (2007-2008) de M. Pierre BERNARD-REYMOND, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé au Sénat le 30 avril 2008 Prix : 4.00 € Auteur(s) : Pierre BERNARD-REYMOND |
