Vous êtes ici : Accueil > Rapports législatifs
Rapports législatifs
|
Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat |
Projet de loi autorisant l'approbation du règlement de la Commission intergouvernementale concernant la sécurité de la liaison fixe trans-Manche Rapport N° 285 (2007-2008) de M. Joseph KERGUERIS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé au Sénat le 15 avril 2008 Prix : 0.75 € Auteur(s) : Joseph KERGUERIS |
