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Rapports législatifs
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Proposition de loi relative à l'extension du chèque emploi associatif Rapport N° 254 (2007-2008) de Mme Sylvie DESMARESCAUX, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé au Sénat le 2 avril 2008 Prix : 0.75 € Auteur(s) : Sylvie DESMARESCAUX |
