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Informations du document Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part

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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part

Rapport N° 234 (2007-2008) de M. Philippe NOGRIX, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé au Sénat le 25 mars 2008

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Philippe NOGRIX