Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Rapports législatifs

Rapports législatifs

Informations du document Proposition de loi tendant à abroger l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Proposition de loi tendant à abroger l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Proposition de loi tendant à abroger l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Rapport N° 191 (2007-2008) de M. Jean-Claude CARLE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé au Sénat le 31 janvier 2008

Prix : 1.50 €

Auteur(s) : Jean-Claude CARLE