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Projet de loi de finances pour 2008

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Gestion et contrôle des finances publiques et des ressources humaines - compte spécial prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés et avances à divers services de l'État

Projet de loi de finances pour 2008

Rapport général N° 91 tome 3 annexe 14 (2007-2008) de M. Bernard ANGELS, fait au nom de la commission des finances, déposé au Sénat le 22 novembre 2007

Prix : 1.50 €

Auteur(s) : Bernard ANGELS