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Projet de loi de finances pour 2008

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Écologie, développement et aménagement durables. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens. Compte spécial : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route

Projet de loi de finances pour 2008

Rapport général N° 91 tome 3 annexe 11 (2007-2008) de MM. Alain LAMBERT, Jean-Pierre MASSERET, Gérard MIQUEL, Yvon COLLIN et Mme Fabienne KELLER, fait au nom de la commission des finances, déposé au Sénat le 22 novembre 2007

Prix : 4.00 €

Auteur(s) : Alain LAMBERT, Jean-Pierre MASSERET, Gérard MIQUEL, Yvon COLLIN, Fabienne KELLER