Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole et modifiant certains règlements (E 3587)

Rapport N° 89 (2007-2008) de M. Gérard CÉSAR, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé au Sénat le 21 novembre 2007

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Gérard CÉSAR