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Rapports législatifs

Informations du document Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux transports routiers internationaux et au transit des voyageurs et des marchandises

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux transports routiers internationaux et au transit des voyageurs et des marchandises

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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux transports routiers internationaux et au transit des voyageurs et des marchandises

Rapport N° 413 (2006-2007) de M. Jean-Pierre PLANCADE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé au Sénat le 25 juillet 2007

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jean-Pierre PLANCADE