Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe

Rapport N° 378 (2006-2007) de M. André TRILLARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense, déposé au Sénat le 11 juillet 2007

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : André TRILLARD