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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament

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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament

Rapport N° 197 (2006-2007) de M. Gilbert BARBIER, sénateur et Mme Cécile GALLEZ, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé au Sénat le 31 janvier 2007

Prix : 1.50 €

Auteur(s) : Gilbert BARBIER