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Proposition de loi visant à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités

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Proposition de loi visant à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités

Rapport N° 39 (2006-2007) de M. Jean-François LE GRAND, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé au Sénat le 25 octobre 2006

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jean-François LE GRAND