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Informations du document Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne

Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne

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Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne

Rapport N° 489 (2005-2006) de M. Jacques BLANC, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé au Sénat le 26 septembre 2006

Prix : 1.50 €

Auteur(s) : Jacques BLANC