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Rapports législatifs

Informations du document Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la constitution d'une entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR)

Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la constitution d'une entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR)

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Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la constitution d'une entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR)

Rapport N° 353 (2005-2006) de M. Jean-François LE GRAND, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé au Sénat le 17 mai 2006

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jean-François LE GRAND