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Rapports législatifs
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Proposition de loi relative au fonctionnement du Syndicat des transports d'Ile de France Rapport N° 190 (2005-2006) de M. Philippe DOMINATI, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé au Sénat le 1er février 2006 Prix : 0.75 € Auteur(s) : Philippe DOMINATI |
