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Proposition de loi relative au fonctionnement du Syndicat des transports d'Ile de France

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Proposition de loi relative au fonctionnement du Syndicat des transports d'Ile de France

Rapport N° 190 (2005-2006) de M. Philippe DOMINATI, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé au Sénat le 1er février 2006

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Philippe DOMINATI