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Informations du document Projet de loi modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Projet de loi modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

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Projet de loi modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Rapport N° 175 (2005-2006) de M. André DULAIT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé au Sénat le 25 janvier 2006

Prix : 3.00 €

Auteur(s) : André DULAIT