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Proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple

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Proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple

Rapport N° 160 (2005-2006) de M. Henri de RICHEMONT, fait au nom de la commission des lois, déposé au Sénat le 18 janvier 2006

Prix : 3.00 €

Auteur(s) : Henri de RICHEMONT