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Projet de loi de finances pour 2006

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Gestion et contrôle des finances publiques - compte spécial prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés et avances à divers services de l'État

Projet de loi de finances pour 2006

Rapport général N° 99 tome 3 annexe 14 (2005-2006) de M. Bernard ANGELS, fait au nom de la commission des finances, déposé au Sénat le 24 novembre 2005

Prix : 1.50 €

Auteur(s) : Bernard ANGELS