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Rapports législatifs
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Affaires européennes et article 50 : évaluation de la participation française au budget des Communautés européennesProjet de loi de finances pour 2006 Rapport général N° 99 tome 2 fascicule 2 (2005-2006) de M. Denis BADRÉ, fait au nom de la commission des finances, déposé au Sénat le 24 novembre 2005 Prix : 3.00 € Auteur(s) : Denis BADRÉ |
