Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre les Gouvernements de la République française, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume-Uni et du Royaume des Pays-Bas, relatif à la coopération dans le domaine de la technologie de la centrifugation

Rapport N° 52 (2005-2006) de M. Xavier PINTAT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé au Sénat le 26 octobre 2005

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Xavier PINTAT