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Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi

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Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi

Rapport N° 472 (2004-2005) de MM. Alain GOURNAC, sénateur et Claude GAILLARD, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé au Sénat le 11 juillet 2005

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Alain GOURNAC