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Informations du document Proposition de loi tendant à mettre à disposition du public les locaux dits du Congrès, au château de Versailles

Proposition de loi tendant à mettre à disposition du public les locaux dits du Congrès, au château de Versailles

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Proposition de loi tendant à mettre à disposition du public les locaux dits du Congrès, au château de Versailles

Rapport N° 459 (2004-2005) de M. René GARREC, fait au nom de la commission des lois, déposé au Sénat le 6 juillet 2005

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : René GARREC