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Rapports législatifs
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Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi Rapport N° 457 (2004-2005) de M. Alain GOURNAC, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé au Sénat le 6 juillet 2005 Prix : 1.50 € Auteur(s) : Alain GOURNAC |
