Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements

Rapport N° 232 (2004-2005) de M. Jean-Pierre PLANCADE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé au Sénat le 9 mars 2005

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jean-Pierre PLANCADE