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Informations du document Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur

Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur

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Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur

Rapport N° 230 (2004-2005) de M. Jean BIZET, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé au Sénat le 9 mars 2005

Prix : 1.50 €

Auteur(s) : Jean BIZET