Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur

Rapport N° 230 (2004-2005) de M. Jean BIZET, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé au Sénat le 9 mars 2005

Prix : 1.50 €

Auteur(s) : Jean BIZET