octobre 2011

Constitution de la V° République

Prix : 1.00 €

Auteur(s) : Le Sénat

Résumé : Le texte complet de la la constitution du 4 octobre 1958 après la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.
La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789.
Le préambule de la constitution du 27 octobre 1946.
La Charte de l'environnement de 2004.

Organisme producteur : SGP