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Contrôle de l'application des lois 2009

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Contrôle de l'application des lois 2009

Rapport annuel de contrôle de l'application des lois, déposé au Sénat le 16 décembre 2009

Prix : 1.00 €

Résumé : CONTRÔLE DE L'APPLICATION DES LOIS AU 30 SEPTEMBRE 2009
Synthèse des travaux des commissions permanentes du Sénat sur la mise en application des lois par le Gouvernement au cours de l'année parlementaire écoulée (octobre 2008 à septembre 2009), ce 61e rapport confirme la tendance à l'amélioration. Il a été présenté à la Conférence des Présidents du 16 décembre 2009. Ce rapport peut être consulté sur le site internet du Sénat, de même que l'intégralité des bilans établis pour 2008-2009 par les commissions permanentes, chacune dans son domaine de compétence. Ces bilans, très complets, analysent, loi par loi et article par article, la publication des textes réglementaires attendus et les retards constatés.
Ce document est consultable sur internet à l'adresse suivante : http://www.senat.fr/doctrav/rapports_annuels.html#application